Mentions légales

Conditions générales

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de EI Wenceslas Lherault (Vivre en France Expat) et de ses clients dans le cadre de l’accompagnement des expatriés en France.

Article 2 – Services proposés

• Accompagnement personnalisé pour les démarches administratives (visa, logement, banque, assurance, etc.).
• Des conseils pratiques et un suivi individualisé par email, téléphone ou visioconférence.

Article 3 – Tarifs et paiement

• Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé et, le cas échéant, directement sur le site internet.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire.
• La facturation intervient à la commande ou à la réalisation des prestations, selon les modalités précisées au devis.

Article 4 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable aux prestations pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

Article 5 – Responsabilités

EI Wenceslas Lherault (Vivre en France Expat) s’engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations communiquées le sont à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de modification ultérieure des lois, règlements ou pratiques administratives françaises.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site Vivre en France Expat, notamment les textes, contenus éditoriaux, conseils, méthodes d’accompagnement, graphismes, logos, vidéos, bases de données, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vivre en France Expat ou de ses partenaires, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Vivre en France Expat, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès au site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Celui-ci se voit uniquement concéder un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la consultation du site et à l’utilisation des services conformément à leur destination.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services, Vivre en France Expat est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Données de navigation (cookies, sous réserve du consentement de l’utilisateur).

2. Finalité

• Les données collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes d’information et d’accompagnement ;
• Assurer le suivi des clients ;
• Améliorer la qualité des services proposés.

3. Droits des utilisateurs

• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
• Ces droits peuvent être exercés en contactant : entreprise@vivreenfranceexpat.com.
• Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers non autorisés.